Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Acte rectificatif

Commune : Montigny les Cherlieu
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 05/02/1838
Intervenant 1 : 
   Nom : ALEXANDRE Anne Baptiste
   Sexe : Féminin
   Origine : Montigny lès Cherlieu (70)
   Date de naissance : 26/04/1804
   Age : 33
   Commentaire : y demeurant
Références : 
Commentaire général : jugement du Tribunal de Première Instance de Vesoul du 30 janvier 1838

Ordonne
que l'acte de naissance du 6 floréal an 12 sur les registres de la commune de Montigny lès Cherlieu et demeure rectifié en ce sens que le preénom de Pierre est remplacédans cet acte par ceux de Anne Baptiste, prénoms de l'exposante,
que les mots garçon ou mâle relatifs au sexe de l'enfant sont également remplacés par les mots fille ou femelle véritable sexe de l'impétrante
ordonne qu'à la requête et à la diligence de l'impétrante le présent jugement sera transcrit sur les registres courants de l'état civil de la commune de Montigny lès Cherlieu aussitôt qu'il lui aura été remis,
que mention des rectifications ordonnées par le present jugement sera faite en marge de l'acte rectifié par l'officier de l'état civil de la dite commune sur les doubles registres de l'état civil existant dans les archives de cette commune et par le greffier de ce siège sur le double des dits registres qui doit être déposé au greffe...
Cote : 1838/665
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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