Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

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Jugement rectificatif d'acte de naissance

Commune : Magny-Danigon
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 19/06/1856
Intervenant 1 : 
   Nom : JACQUES Marguerite
   Sexe : Féminin
   Origine : MAGNY DANIGON
   Date de naissance : 03/11/1812
   Commentaire : Jugement du tribunal de premiere instance de Lure (Hte Saône)
   Parents : 
      Nom du père : JACQUES Jean Christophe
         Profession : Potier de terre
      Nom de la mère : CROISSANT Catherine
         Commentaire : Sans profession
Références : 
Commentaire général : Maire: PETITHORY Jérémie
Extraits du jugement:
"...Par des circonstances dont on ne peut indiquer la cause, la naissance n'a point été constatée sur les registres d'état civil....
Le Procureur impérial sous signé requiert qu'il vous plaise Messieurs, après l'audition des témoins produits que Marguerite JACQUES est née au Magny Danigon le trois novembre 1812 du légitime mariage de Jean Christophe JACQUES potier et de Catherine CROISSANT sans profession. Ordonne que le jugement à intervenir lui tienne lieu d'acte de naissance qu'à cet effet il sera transcrit en entier sur les registres courants du Magny Danigon et que mention sera faite sur ceux de l'année 1812 à une date correspondante à celle de sa naissance..."
Pour le procureur impérial signé Bolmont Substitut le 19 juin 1856
Enregistré à Lure le 24 juin 1856
Cote : IMG_7490 N°8
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
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