Serv@ncnaute || Genealogie des Vosges Saonoises Haute-Saone 70 || Depouillement de tables et actes d etat-civil ou de registres paroissiaux : Cette base de releves est le travail accompli depuis plusieurs annees par une centaine de membres du groupe "les Servancnautes", a partir de la numerisation des archives effectuee par 2 des membres. Ce travail est loin d etre termine, cette base est en evolution constante. Donc si vous ne trouvez pas les renseignements attendus, patientez... Si vous avez des remarques, le livre d'or est a votre disposition Merci.* || Bonnes recherches ! ***pour optimiser vos chances de trouver vos ancetres, vous pouvez utiliser la recherche avancee (lien bleu ci-dessous a Gauche.) 1- la recherche peut se faire en majuscules ou minuscules, avec ou sans accents. 2- on peut aussi cocher la case “sonore” pour ouvrir d autres pistes.

***Pour faire vivre et perdurer le site, merci de participer à notre CAGNOTTE LEETCHI...(1, 2 , 5 , 10 €...) / To keep this site alive and lasting, thank you for participating in our LEETCHI FUNDRAISER... (1, 2, 5, 10 €...) :

Transcription de décès

Commune : Anjeux
Département : Haute-Saône
   Date de l'acte : 27/10/1917
Intervenant 1 : 
   Nom : COLLAS Charles Paul Nicolas Joseph
   Sexe : Masculin
   Origine : Anjeux
   Date de naissance : 16/08/1887
   Commentaire : Célibataire
   Profession : Militaire
   Parents : 
      Nom du père : COLLAS Aimé Hubert
      Nom de la mère : MAUGUIER Marie Emilie
Références : 
Commentaire général : transcription d'acte de décés par jugement du tribunal civil de Lure
Attendu que le Caporal Collas Charles Paul Nicolas Joseph du 42ème Rt d'infenterie a été tué à l'ennemi à la bataille de Champagne le 25/9/1915
sans qu'aucun acte de décés ait pu être dressé.
Vu la lettre en date du 14/9/1917 par laquelle Mr le Ministre de la guerre déclare la présomption du décés de ce Militaire.
Requiert qu'il plaise au tribunal de déclarer le décés en date du 25/9/1915 à Souains (Marne) du Caporal Collas décoré de la croix de guerre.
Ordonne que le jugement tiendra lieu d'acte de décés de l'état civil à la date du décés sur les registres, qu'enfin il sera écrit et expédié gratis.
En conséquence, le Président de la République Française mande et ordonne de mettre le présent jugement à exécution.
MORT POUR LA FRANCE
Crédits : 
ID du déposant : sailley jean
Gestion : 
Date dernière modif. : 10 Jan 2015
Trouvé une erreur ? : Cliquez ici pour la signaler

Top  

ExpoActes version 3.2.2-prod (© 2005-2015, ADSoft)